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Entre les soussignés,
- DEHAES Philippe
- LERICHE Jacques
- RODRIGUEZ Juan Carlos
- BOUHOULLE Michel
- BECKERS Yves
- FROIDVILLE William
- DELHEILLE Christophe
- DEMEROUTIS Jean
- WILLEMS Réginald
- VAN DEN DOREN Ananda
- BRABANT Paul-Patrick
- LECLERC Patrick
Titre I : Dénomination, siège, objet, durée :
Article 1 :
Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination de « Association des moniteurs de tennis diplômés ».
Article 2 :
Le siège social de l’association est situé Galerie de la Porte Louise 203 à 1050 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l’assemblée générale.
Tout transfert de siège social est publié au Moniteur Belge.
Article 3 :
L’association a pour objet de promouvoir et défendre les intérêts professionnels des moniteurs de tennis diplômés. Elle poursuit l'objectif de voir créer un accès à la profession qui imposerait le suivi et la réussite de la formation ADEPS/AFT ou de toute autre formation reconnue équivalente par la Direction générale du sport de la Communauté Française.
Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet et prêter son concours ou encore s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Elle réalise cet objet notamment :
- en encourageant la formation permanente de ses membres dans les domaines qui touchent à l’enseignement du tennis et à l’organisation de la profession par le biais de conférences, colloques, débats, séminaires, publications, site internet ou autres sources d’informations.
- en décrivant les problèmes auxquels ses membres sont confrontés dans leur pratique professionnelle et en adoptant des stratégies afin d’y remédier.
- en organisant des réunions de ses membres afin de permettre d’échanger leurs expériences professionnelles.
- en offrant des services de nature à faciliter l’exercice de la profession et en concluant des avantages collectifs pour ses membres.
- en recherchant des sources de financement de tous genres susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social sans pouvoir porter préjudice aux accords conclu par l’AFT avec des tiers.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II : Membres, admission, démission, exclusion :
Article 5 :
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont ceux qui paient une cotisation annuelle et qui seuls participent aux assemblées générales en disposant du droit de vote. Leur nombre ne peut être inférieur à 17.
Pour être admis en qualité de membre effectif, il est nécessaire d’être âgé de 18 ans et d’être porteur d’un diplôme ou brevet de niveau I, II ou III délivré/homologué ou reconnu équivalent par la Direction générale du sport de la Communauté française. Il faut en outre ne pas faire l’objet d’une sanction fédérale. Le conseil d'administration de l'association est libre de fixer des critères d'admission complémentaires.
Ont également la qualité de membres effectifs, les 6 personnes qui représentent l’AFT au conseil d'administration de l'association. Ces personnes ne doivent pas être titulaires d’un diplôme quelconque.
Parmi ces personnes l’une d’entre elle doit nécessairement être membre du conseil d‘administration de l’A.F.T..
La liste des membres effectifs est déposée chaque année au greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles sous la forme d’un registre des membres.
Perdent de plein droit la qualité de membres effectifs :
- les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle dans le délai imparti.
- les membres exclus par décision de l’assemblée générale.
- les membres qui représentent l’A.F.T. et dont la représentativité est retirée par décision du conseil d’administration de l’A.F.T..
Les membres adhérents sont des membres sympathisants qui apportent leur soutien moral et/ou financier à la réalisation de l’objet social de l’association.
Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales sans qu’il soit nécessaire de les y convoquer. Ils ne disposent pas de droit de vote car ils sont considérés comme des tiers par rapport à l’association.
Perdent la qualité de membres adhérents, les membres qui ne sont plus admis en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui sont démissionnaires.
Article 6 :
Toute personne physique qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association adresse un courrier écrit ou électronique au Conseil d’administration qui vérifie si le candidat répond aux conditions d’admission. Ce dernier décide souverainement de l’admission des membres effectifs.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier électronique ou par envoi recommandé à la poste leur démission au président du Conseil d’administration. Dans ce cas la cotisation payée de l’année en cours ne sera pas remboursée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Titre III : Cotisations :
Article 7 :
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 250€.
Titre IV : Administration, gestion journalière :
Article 8 :
Le conseil d’administration est composé de dix moniteurs/monitrices diplômés et de six personnes désignées par le conseil d’administration de l’Association Francophone de Tennis pour autant que ces dernières expriment la volonté de devenir membre et administrateur de l’association et que leur désignation soit ratifiée par l’assemblée générale des membres de l’association.
Les administrateurs sont membres effectifs de l’association. Ils doivent impérativement être affiliés à l’A.F.T..
Au sein du conseil d’administration, chacune des régions francophones à savoir, le Brabant A.F.T., Liège, le Hainaut et Namur-Luxembourg doit être représenté par au moins un administrateur. Cette règle s’applique pour les deux groupes d’administrateur.
C’est la carte d’affiliation qui détermine l’appartenance à une région.
Tous les administrateurs de l’association sont nommés par l’assemblée générale des membres effectifs.
Tous les administrateurs sont révocables par l’assemblée générale.
En cas de révocation d’un administrateur « AFT », le conseil d’administration de l’A.F.T. pourvoit sans tarder à son remplacement.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Ces trois fonctions sont réservées aux administrateurs qui ne représentent pas l’A.F.T..
La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux années. Il peut être renouvelé à plusieurs reprises.
Article 9 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association sous réserve des décisions qui sont réservées par la loi ou les statuts à la compétence de l’Assemblée générale.
Article 10 :
Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix émises par les administrateurs présents.
Article 11 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée à toute inscription d’office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à des tiers.
Les actes qui engagent l’association sont signés soit par le président soit par le trésorier soit par le secrétaire ou encore par le porteur d’une délégation spéciale, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’administration.
Les administrateurs sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
Article 12 :
Il est institué un comité directeur qui comprend 5 personnes parmi lesquelles 3 administrateurs de l’association qui représentent les moniteurs, un représentant de l’A.F.T. et un membre du conseil d’administration de l’A.F.T..
Le comité directeur assume la gestion courante de l’association et en répond devant le conseil d’administration.
Article 13 :
Le conseil d’administration a le pouvoir de créer des commissions et de fixer leurs objectifs. Elles sont nécessairement composées de membres effectifs.
Titre V : Assemblée générale :
Article 14 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.
Sous réserve d’une date à déterminer par le conseil d’administration pour le premier exercice, elle se réunit chaque année durant le mois d’octobre à l’endroit indiqué sur la convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par courrier ordinaire et/ou par courrier électronique. Le délai de convocation est de 15 jours au moins.
Article 15 :
En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, moyennant l’assentiment unanime des membres présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
- de nommer et de révoquer les administrateurs.
- d’approuver annuellement les budgets et les comptes.
- d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 16 :
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d’autres associés. Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations.
Article 17 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera à la date de création de l’association et finira au 31 décembre de l’année suivante.
Article 18 :
Pour autant que l’assemblée générale l’estime nécessaire, elle désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible.
Article 19 :
Les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration sont signés par le secrétaire et sont consignés dans un registre spécial au siège de l’association.
Titre VI : Dispositions diverses :
Article 20 :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 21 :
Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président du conseil d’administration.
Article 22 :
Les membres effectifs de l’association s’engagent à se conformer aux présents statuts. Ils dispensent le conseil d’administration de solliciter leur autorisation pour faire figurer leurs données personnelles sur le site internet de l’association.
Par données personnelles, il faut entendre, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale et l’adresse électronique, les numéros de téléphone de contact, le lieu d’enseignement et le niveau de formation.
Article 23 :
En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera attribué à une ASBL dont le but est lié à l’enseignement du tennis et/ou au sport en général.
Article 24 :
Pour des points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27/06/1921 telle que modifiée par la loi du 02/05/2002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogés par le présent acte sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées.
Fait à Bruxelles le / /2006 en deux exemplaires originaux,
Les membres fondateurs ont signé.
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